APPLICATION

Sauf convention contraire expresse, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait que nous n’appliquions pas l’une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions.
La renonciation éventuelle de notre part à l’une quelconque des clauses ci-dessous est sans influence sur la validité des autres clauses.
La nullité totale ou partielle de l’une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

COMMANDES

Les commandes remises à nos agents ou représentants ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à nos bureaux, ne nous engagent que si elles font l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

PRIX

Nos prix s’entendent aux départ de Lille, ils sont fixés sur la base des lois, règlements, usages, impôts, taxes et conditions de transport en vigueur à la date de conclusion de la vente et pourront être révisés au moment de la facturation en fonction des tarifs ou barèmes applicables au jour de la livraison.

DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts.
Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, une commande ne serait pas exécutée dans les délais convenus, et sauf mise en demeure, nous nous réservons néanmoins le droit de livrer la marchandise, l’acheteur s’obligeant à en prendre livraison et à en payer le prix dans les conditions initialement convenues.

LIVRAISON

Nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transport, même en cas de vente franco.
Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas où elles sont expédiées franco.
Sauf stipulation contraire, nous demandons toujours l’application des tarifs de transport les plus réduits.
Lorsque le transport est effectué par nos soins, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute lourde.

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues est différé jusqu’au complet paiement de leur prix.
L’acheteur en assume néanmoins les risques dès qu’elles sont mises à sa disposition.
En cas de non paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées.
Notre droit de reprise pourra s’exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l’acheteur.

CONFIDENTIALITE

Les informations communiquées par nos agents ou représentants et les documents produits par notre société sont strictement confidentiels.
Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués, divulgués ou utilisés sans notre consentement express.

PAIEMENT

Toute expédition de marchandises ne pourra se faire qu’après complet règlement de la facture d’achat. L’expédition des marchandises ne s’effectue que si et seulement si le paiement a été effectivement validé.

Nous ne garantissons en aucun cas les éventuels dysfonctionnements liés à nos prestataires de paiement Paypal et Stripe.

RESPONSABILITE – GARANTIES

Si la marchandise présente des défauts apparents, ceux-ci doivent nous être signalés par l’acheteur par lettre recommandée, à peine de forclusion, dans les dix jours de la date de réception mentionnée, selon le cas, soit à l’avis d’expédition, soit à la décharge donnée au transporteur.
Si la marchandise a été modifiée de quelque manière que ce soit ou utilisée par l’acheteur, aucune réclamation ne sera possible.
En cas de réserve formulée dans les délais, si la marchandise est reconnue par nous défectueuse, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de celle-ci à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT ET ANNULATION DE COMMANDE

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour le retourner dans son emballage d’origine seulement dans le cas où le produit ne serait pas conforme. Dans ce cas, le client doit respecter la procédure de retour en demandant à l’ATELIER KUMØ un numéro de retour qui lui sera fourni dès lors que le retour aura été accepté après confirmation de la non-conformité du produit, celui-ci devant alors être remplacé par l’ATELIER KUMØ. A défaut de pouvoir le remplacer dans un délai de 21 jours, l’ATELIER KUMØ établit un avoir à déduire des sommes dues par le client, sans que cela ne puisse en aucun cas remettre en cause la livraison et facturation déjà établie.

REMBOURSEMENT

Lorsque le client dispose d’un avoir et que toutes les sommes dues ont fait l’objet d’un règlement, l’ATELIER KUMØ procède au remboursement de l’avoir par l’envoi d’un chèque bancaire dans un délai de 10 jours..

FORCE MAJEURE

Dès la survenance d’un des évènements indiqués ci-dessous ou de tout autre cas de force majeure, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution des commandes, en totalité ou en partie, jusqu’à ce que ledit événement ait cessé de produire ses effets :

  • grève sous toutes formes affectant nous-mêmes ou nos fournisseurs,
  • bris de machines ou d’équipements quelle qu’en soit la cause,
  • incendie, inondation, effets de la foudre,
  • arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou en matières premières.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de différend, le tribunal de Lille sera seul compétent, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie ; la loi française sera seule applicable.